Déposée le 29 avril 2016 par la société étrangère Mondaine Watch Ltd
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « PAYCHIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-20 du 20 mai 2016.
Le déposant est la société étrangère Mondaine Watch Ltd domicilié(e) Etzelstrasse 27 - 8808 - PFAFFIKON - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. DEMILLY Nicolas domicilié(e) 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS - France.
La marque PAYCHIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4268860.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PAYCHIP arrivera à expiration en date du 29 avril 2026.
Mondaine Watch Ltd a également déposé les autres marques suivantes : Couture Mondaine
Mondaine Watch Ltd, Société de droit suisse - Etzelstrasse 27 - 8808 - PFAFFIKON - Suisse
REGIMBEAU, M. DEMILLY Nicolas - 20 rue de Chazelles - 75847 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 mai 2016 au BOPI 2016-20
Enregistrement avec modification - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Appareils d'enregistrement, de transmission, de réception, de traitement ou de reproduction de sons, d'images ou de données sous forme numérique et analogique ; équipements pour le traitement d'informations ; appareils informatiques ; logiciels pour ordinateurs ; logiciels d'application ; montres intelligentes ; cartes à puce ;
Métaux précieux et leurs alliages et produits en ces matières ou en plaqué non compris dans d'autres classes, à savoir objets d'art en métaux précieux, boîtes en métaux précieux ; joaillerie, bijouterie, pierres précieuses ; horlogerie et instruments chronométriques et leurs parties ; mouvements d'horlogerie.
Assurance, affaires financières, affaires monétaires et affaires immobilières ; services financiers, services financiers facilitant le transfert de fonds dans le cadre de l'achat de produits et services de tiers au moyen de réseaux de communications électroniques ; facturation et coordination de transactions financières via des réseaux de communications électroniques ; fourniture d'une grande variété de paiement et de services financiers, à savoir les services liés aux cartes de crédit.
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